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CD 2016/DO/7

CD 2016/DO/7 - Décision du 11 octobre 2016

TA Sst ·Disziplinarkammer des Schweizer Sports · 2016-10-11 · Français CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

IV. Frais et depens I . En cas de condamnation, les frais de procedure sont en principe mis a la charge de la personne inculpee (art. 1 7 al. 2 du Reglement). Ils sont fixes entre CHF 100.- et CHF 3'000.- (art. 17 al. 1 er du Reglement). En l'espece, au vu des circonstances, les frais de procedure sont arretes a CHF l '000.-, et doivent etre mis a la charge du denonce.

2. Selon l'art. 17 du Reglement, il se justifie d'allouer a Antidoping Suisse le montant reclame pour les frais de gestion du dossier et de contröle, par CHF 500.-, a charge du denonce. 1 3